Lundi 15 Mars 10

Report du procès de dissolution du «parti démocratique amazigh marocain»
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Écrit par Al Bayane   
procès de dissolution du «parti démocratique amazigh marocain»Le tribunal administratif de Rabat a décidé, jeudi, de reporter au 17 janvier prochain le procès relatif à la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» .
La défense a demandé, lors de cette audience, de lui accorder un délai supplémentaire pour permettre à d'autres avocats de consulter le dossier.
L'agence judiciaire du Royaume avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rabat demandant la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» en vertu des dispositions de l'article 53 de la loi 36-04 sur les partis et considérant que cette formation se trouve dans une situation non conforme aux dispositions de l'article 4 de la même loi.

Source: Al Bayane
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