Report du procès de dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» |
|
Écrit par Al Bayane
|
Le tribunal administratif de Rabat a décidé, jeudi, de reporter au 17 janvier prochain le procès relatif à la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» .
La défense a demandé, lors de cette audience, de lui accorder un délai supplémentaire pour permettre à d'autres avocats de consulter le dossier.
L'agence judiciaire du Royaume avait déposé une requête auprès du tribunal administratif de Rabat demandant la dissolution du «parti démocratique amazigh marocain» en vertu des dispositions de l'article 53 de la loi 36-04 sur les partis et considérant que cette formation se trouve dans une situation non conforme aux dispositions de l'article 4 de la même loi.
Source: Al Bayane
 |
|
Vos commentaires
-
Amarg- Fusion
amarg fusion mjahdin bazaf 3azan dari ou ait taltemsen l3az ntmazirt a
-
La Casa Amaziga de Catalunya est née !
je vous encourage mes amis pour l'avenir de notre langue rien n'est Ã
-
Hindi Zahra
Très belle ambassadrice de la langue amazighe très bonne continuation,
-
Imghrane 2009
LABASSE C ET NORMALE QUE PLUS REIN NE MARCHE SUR GOOGLE SI VOUS AVEZ U
-
Imghrane 2009
SALM ALICOUM DIT LEUR QUE ON VOIS PLUS REIN SUR GOOGLE ET SUR YOUTUBE
|